Intervention de François Rebsamen

Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi une mesure importante et attendue, que M. le Premier ministre a annoncée le 9 juin dernier, parmi d’autres dispositions favorables aux PME et aux TPE.

Le Gouvernement a tenu compte de la nécessité qui lui a été signalée de ne pas toucher à la durée maximale du contrat à durée déterminée, qui est de dix-huit mois. La facilité supplémentaire qu’il propose d’accorder à l’employeur consiste à autoriser un second renouvellement du CDD. Dans la mesure où la durée maximale du contrat n’est pas modifiée, cette mesure n’aggravera pas la précarité ; au contraire, elle permettra aux salariés de voir leur contrat renouvelé une fois de plus. Il s’agit, en somme, de donner plus de souplesse aux entreprises sans porter atteinte aux droits des salariés.