Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Articles additionnels après l'article 23 undecies

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

, Nous nous opposerons à cette mesure de surenchère, comme nous l’avons fait en commission.

Le Gouvernement propose une avancée qui correspond à une revendication ancienne des petites entreprises, revendication que la majorité précédente n’avait d’ailleurs pas voulu entendre : il s’agit d’autoriser un renouvellement supplémentaire du CDD. Il le fait en maintenant la durée maximale de dix-huit mois, pour des raisons de principe. Nous soutenons cette démarche.

Chers collègues, il faudrait que vous preniez conscience qu’il n’est pas forcément facile de procéder à une réforme de ce genre et que vous vouliez bien considérer qu’elle peut être le fruit d’un compromis entre des intérêts opposés.

Madame la rapporteur, les CDD ne sont pas seulement de plus en plus nombreux – on peut même dire que leur nombre explose –, ils sont aussi de plus en plus courts : de fait, les CDD de trois mois sont de plus en plus fréquents. Quel est, alors, l’intérêt de porter leur durée maximale à vingt-quatre mois ? Le bon sens plaide pour le maintien de la durée de dix-huit mois, qui suffit largement dans la période actuelle, surtout si le contrat peut être renouvelé deux fois.

Ainsi, madame la rapporteur, votre sous-amendement a pour nous le double défaut de contredire une position de principe que nous soutenons et d’être purement pétitionnaire, conçu pour répondre à la demande de surenchère de certaines catégories d’employeurs.

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