Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Articles additionnels après l'article 9 bis ou après l'article 10 bis B

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Au moment où nous discutons d'une politique qui devrait être volontariste dans le domaine des énergies renouvelables, la démarche proposée par nos collègues à travers ces trois amendements qui me semblent positifs pose néanmoins un problème, puisque nous serions « bloqués » par une directive européenne.

Quand on relie notamment le texte qui sera soumis prochainement à référendum, on constate que nous éprouverons quelque difficulté à faire entendre une voix différente.

L'Etat aura en effet apporté une aide financière à un domaine dont on estime qu'il produit non pas un bien répondant à un intérêt public, mais un bien que l'on considère comme une marchandise. Il est donc évident que l'on se trouve face à une difficulté.

Cela étant dit, compte tenu de mon avis sur le projet de traité constitutionnel, je ne peux qu'approuver les trois amendements qui ont été présentés.

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