Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons les dispositions relatives à la création de la prime d’activité.

Il me semble qu’il existe peu de défenseurs du système qui prévaut aujourd’hui, système dual, complexe et peu lisible, avec, d’un côté, le RSA, le revenu de solidarité active, et, de l’autre, la prime pour l’emploi.

Néanmoins, la commission des finances, qui s’est saisie pour avis de l’article 24, estime que, avec cette prime d’activité, on a quelque peu manqué d’ambition et que, surtout, sa création aurait pu s’accompagner d’une simplification.

En effet, nous avons aujourd’hui à la fois un système déclaratif et un système de calcul automatique par la direction générale des finances publiques. Il aurait été opportun de profiter de cette occasion pour supprimer le système déclaratif et ne garder que l’automaticité.

Le maintien du système déclaratif est principalement justifié par la nécessité de calculer les revenus à prendre en compte pour la nouvelle prime d’activité de manière contemporaine. Il reste que c’est paradoxal au moment où le Gouvernement annonce un projet de réforme…