Intervention de Nicole Bricq

Si je me souviens bien, c’était tout de même un engagement de celui qui a été élu Président de la République en 2008 !

J’insisterai sur deux points : le taux de recours et l’effet incitatif pour aller vers l’emploi.

Lorsque la prime pour l’emploi a été créée, en 2001, c'est-à-dire bien avant la crise économique de 2008, son objectif principal était déjà de créer un tel effet incitatif.

Cependant, au moment où le Gouvernement a annoncé cette mesure, c’est surtout sur son effet en termes de pouvoir d’achat que l’on a insisté, ce qui n’était pas complètement insensé.

En effet, le deuxième rapport de l’inspection générale des affaires sociales concernant l’évaluation du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale avait préconisé, parmi cinq autres recommandations, la création d’une prime d’activité résultant d’une fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité. Néanmoins, était adressée une mise en garde concernant l’impact sur le taux de recours, sur la couverture des populations, notamment les jeunes, car ce sont tout de même eux qui sont privés de cette prestation, en privilégiant le lien avec le travail.

L’opposition, à l’image de M. de Montgolfier, reproche au Gouvernement sa prévision d’un taux de recours de 50 %. Toutefois, il est très difficile de faire une projection exacte. La prime pour l’emploi est une dépense fiscale et le RSA activité est une prestation sociale. Différents scénarios ont été envisagés. C’est la solution proposée par notre collègue député Christophe Sirugue qui a finalement été privilégiée. Seulement, nous devons faire attention aux perdants !