Intervention de Jacqueline Gourault

Mes chers collègues, il est dix-neuf heures, il nous reste neuf amendements à examiner. Je vous indique que M. le ministre et M. le président de la commission seront contraints de quitter cet hémicycle au plus tard à dix-neuf heures quarante. Aussi, je vous invite à la concision, afin que nous puissions terminer l’examen de ce projet de loi dans de bonnes conditions.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 328, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 16, seconde phrase

Remplacer les mots :

aux personnes dont les revenus professionnels

par les mots :

aux apprentis qui, au moment de leur entrée en apprentissage, ne disposent d'aucun diplôme national ou titre professionnel enregistré et classé au répertoire national des certifications professionnelles, et aux étudiants, lorsque les revenus professionnels de ces personnes

La parole est à Mme la rapporteur.