Intervention de Catherine Procaccia

Madame la présidente, je vais m’employer à suivre votre recommandation en me dispensant de rappeler tous les enjeux de l’intégration des étudiants et des apprentis dans ce dispositif.

Je me suis simplement demandé si cette prime n’allait pas inciter les étudiants à consacrer un peu plus de temps au travail salarié afin d’en bénéficier, et cela au détriment de leur formation. Ce n’est évidemment pas l’objectif recherché : la prime d’activité s’adresse en effet à ceux qui exercent déjà une petite activité et elle est destinée à faire en sorte qu’ils ne soient pas perdants s’ils travaillent davantage. Bien sûr, il faut donner un coup de pouce aux étudiants – en cela, ma position diffère de celle de M. le rapporteur pour avis –, mais je crains beaucoup les effets d’aubaine qui pourraient en résulter.

Le Conseil d’analyse économique a montré qu’une part croissante des jeunes en apprentissage – 30 % actuellement – était en réalité dans l’enseignement supérieur. C’est pourquoi je les appelle les « étudiants apprentis ». Ce choix devient de plus en plus répandu en master 1 ou en master 2, y compris dans des filières littéraires. Or, compte tenu de leur niveau de revenu, ces étudiants bénéficieront de la prime d’activité, alors qu’ils ont théoriquement choisi de faire des études. Cela ne me paraît pas correspondre à l’objectif visé en la matière : il s’agit en effet d’aider ceux qui en ont le plus besoin, ceux qui travaillent pour financer leurs études, et non de rémunérer le fait de poursuivre des études à ce niveau.

Cet amendement ne tend pas à résoudre un problème de fond concernant l’éligibilité des étudiants à la prime d’activité. Il vise à cibler le dispositif, à en limiter l’impact financier et, surtout, je le redis, à éviter les effets d’aubaine en faveur de jeunes qui n’auraient bénéficié ni de la prime pour l’emploi ni d’autres aides, mais qui pourraient, tout en étant étudiants, bénéficier de la prime d’activité.