Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 24, amendement 4

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 4, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 16, seconde phrase

Remplacer la première occurrence du mot :

personnes

par le mot :

apprentis

La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis.

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