Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission des finances a nourri les mêmes interrogations que la commission des affaires sociales. En effet, il convient de le rappeler, cette extension du dispositif aux étudiants et aux apprentis – s’ils gagnent 0, 78 SMIC par mois au minimum– ne figurait pas dans le texte initial et a été introduite à l’Assemblée nationale par voie d’amendement en séance publique. On nous a expliqué qu’elle ne modifiait toutefois pas l’enveloppe prévue. Cela signifie que, en prévoyant cette extension en cours de route, on augmente la dette publique.

La commission des finances s’est également posé la question de la finalité de cette prime : s’agit-il d’encourager la reprise d’activité ou d’augmenter le pouvoir d’achat des étudiants ? Le soutien au pouvoir d’achat aux étudiants nous paraît devoir relever d’autres dispositifs, même si aucun d’entre nous ne peut nier les difficultés que rencontrent aujourd’hui les étudiants, notamment pour se loger.

En outre, le seuil fixé risque de contraindre certains jeunes à négliger leurs études et donc d’augmenter le taux d’échec. Une étude de l’INSEE, a montré qu’au-delà d’une certaine durée d’activité professionnelle hebdomadaire, d’au moins seize ou vingt heures, ce phénomène était avéré.

Pour l’heure, la commission des finances propose d’exclure de ce régime les étudiants qui gagnent plus de 0, 78 SMIC, c’est-à-dire plus de trois quarts de temps payés au SMIC horaire. Concrètement, cela concerne une catégorie particulière d’étudiants, ceux qui s’apparentent plus à des professionnels. Évidemment, si l’amendement précédent est adopté, celui-ci n’aura plus d’objet.

Par ailleurs, on peut s’interroger, à l’instar de Mme le rapporteur, sur le coût de la mesure envisagée, qui avoisinerait, nous dit-on, les 100 millions d’euros.