Intervention de Michèle André

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Articles additionnels après l'article 9 bis ou après l'article 10 bis B

Je mets aux voix les amendements identiques n° 202 rectifié ter et 286.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact