Intervention de Jacqueline Gourault

En conséquence, l'amendement n° 4 n'a plus d'objet.

L'amendement n° 65, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 18

1° Remplacer les mots :

chaque foyer

par les mots :

chaque bénéficiaire

2° Supprimer les mots :

de la composition du foyer et

II. - Alinéa 20

1° Supprimer les mots :

des membres du foyer

2° Remplacer les mots :

pour chaque travailleur membre du foyer

par les mots :

pour chaque bénéficiaire

III. - Alinéa 21

Remplacer les mots :

membres du foyer

par le mot :

bénéficiaires

IV. - Alinéa 24

Remplacer les mots :

des membres du foyer

par les mots :

du bénéficiaire

V. - Alinéa 33

Supprimer cet alinéa.

VI. - Alinéa 48

Remplacer les mots :

lorsque l’un des membres du foyer

par les mots :

lorsqu’un bénéficiaire

VIII. - Alinéa 51, seconde phrase

Remplacer le mot :

foyer

par le mot :

bénéficiaire

La parole est à M. Jean Desessard.