Intervention de Jean Desessard

Les écologistes saluent la mise en place de la prime d’activité, même si nous sommes sensibles, monsieur le rapporteur pour avis, au problème que pose sa complexité. Nous aurions pu, lors des grandes consultations sur une nouvelle politique fiscale, aller plus loin en innovant et simplifiant. Si c’est un début, nous voulons nous assurer qu’il s’engage sur de bonnes bases.

Nous soutenons toute initiative visant à simplifier les droits de chacun, à unifier les aides financières, pour sortir de la logique de saupoudrage.

Si les écologistes souhaitent regrouper les droits et les rendre universels, ils sont également attachés depuis longtemps à une autre réforme : l’individualisation des aides. La prime pour l’emploi, le RSA activité et, de facto, la nouvelle prime d’activité, toutes ces aides tiennent compte des ressources des ménages et non des individus. Cette logique aboutit à des situations aberrantes. Ainsi, les bénéficiaires peuvent perdre leurs allocations dès lors qu’ils se mettent en couple avec quelqu’un qui leur fait dépasser le plafond de revenu. Ils sont ainsi tentés de ne pas déclarer leur concubinage aux organismes qui versent les allocations.

Je souhaite ici évoquer le cas d’une jeune femme, cité par le journal Libération voilà quelques mois. Bénéficiaire du RSA, mère de deux enfants, elle emménage avec son ami qui gagne à peine plus que le SMIC. Elle se déclare en colocation, afin de continuer à percevoir le RSA. Deux ans plus tard, les agents de la caisse d’allocation familiale lui rendent une visite surprise, se rendent compte de la supercherie et la jeune femme doit désormais rembourser les 8 000 euros qu’elle a perçus. Elle est, de surcroît, poursuivie au pénal pour escroquerie.

Bien sûr, elle a commis une faute ! Bien sûr, les agents doivent effectuer des contrôles ! Mais lorsqu’on voit la situation dans laquelle se retrouve cette jeune femme, ne peut-on pas considérer que ce sont les règles qui sont injustes ?

Pourquoi devrait-elle demander à son compagnon de prendre en charge ses enfants alors qu’ils viennent à peine de s’installer ensemble ? Pourquoi devrait-elle renoncer à toute autonomie financière sous prétexte que sa situation sentimentale a évolué ?

La prise en compte du foyer pour le calcul des droits conduit à une perte d’autonomie totale des potentiels bénéficiaires des aides, qui doivent s’en remettre entièrement à leur compagnon ou à leur compagne.

Nous souhaitons au contraire que les allocations deviennent un outil d’émancipation, permettant aux individus de conserver leur indépendance. Voilà pourquoi nous proposons d’individualiser la prime d’activité créée par le projet de loi.

Vous avez déclaré que c’était un point de départ, madame Bricq. Eh bien, justement, partons sur cette base de l’individualisation ! Nous l’avons évoquée lorsqu’il a été question d’une réforme fiscale.