Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 24

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Madame Cohen, vous le savez, je souscris aux inquiétudes que vous exprimez concernant l’information. Je ne suis pas certaine que les services la diffusent aussi bien qu’on peut le souhaiter.

Toutefois, il a semblé à la commission que votre amendement allait à l’encontre du but que vous visez. En effet, les règles que vous proposez se révéleraient inapplicables en matière d’aides sociales. Il faudrait que la caisse d’allocations familiales dispose, en temps réel, de toutes les données nécessaires au calcul d’éligibilité pour la population active.

C’est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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