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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 25, amendement 329
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 329, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 29
Remplacer la référence :
L. 841-1
par la référence :
L. 844-3
La parole est à Mme la rapporteur.
