Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Dialogue social et emploi — Article 25, amendement 329

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 329, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 29

Remplacer la référence :

L. 841-1

par la référence :

L. 844-3

La parole est à Mme la rapporteur.

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