Intervention de Catherine Procaccia

Je ne sais pas si ce procédé est employé pour d’autres textes. Cela étant, je doute qu’il soit très fructueux.

Deuxièmement, l’article 1er n’a pas été adopté. Son vote aurait permis, au moins, d’améliorer les dispositions considérées en commission mixte paritaire.

Malgré tout, nous avons bien travaillé. Nous avons assuré l’adoption d’un certain nombre de dispositions auxquelles nous croyons, et qui ne sauraient être réduites à de simples postures. Je songe au lissage des seuils à titre expérimental, à la place des suppléants – en la matière, un véritable consensus s’est fait jour – ou au regroupement des institutions représentatives du personnel en une instance unique pour les entreprises de plus de cinquante salariés.

Dans l’ensemble, nous sommes restés assez fidèles au texte initialement présenté par M. le ministre et à l’esprit de l’ANI de 2013.

Le Sénat a énormément œuvré à la sécurisation juridique du présent projet de loi, notamment au sujet des délégations des personnels navigants, et, à l’article 20, pour faire évoluer les annexes VIII et X.

Enfin, nous avons rendu un peu plus lisible le dispositif de la prime d’activité.

Au total, le texte émanant du Sénat est assez équilibré. En tout cas, il reflète des convictions, et il résulte d’un travail accompli avec célérité.

Monsieur le ministre, j’espère que vous me permettrez, en guise de conclusion, de vous souhaiter un bon anniversaire !