Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger :

- au Conseil national de l’enseignement supérieur de la recherche (un titulaire et un suppléant) ;

-- au Conseil national de la sécurité routière ;

-- au Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ;

-au Conseil supérieur du travail social.

- au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;

- à la Commission nationale de la vidéoprotection ;

-au Haut Comité de la qualité de service dans les transports ;

- enfin, au Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire.

Les commissions de la culture, des finances, des lois et des affaires sociales et de l’aménagement du territoire ont été invitées à présenter des candidatures.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.