Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Ordre du jour

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 26 juin 2015, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir :

Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer (procédure accélérée) (n° 422, 2014-2015) ;

Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois (522, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 523, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion