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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2015 à 14h00
Ordre du jour
Jacqueline Gourault, présidente :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 26 juin 2015, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir :
Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer (procédure accélérée) (n° 422, 2014-2015) ;
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois (n° 522, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 523, 2014-2015).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
