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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 10 bis B, amendement 302
Michèle André, présidente :L'amendement n° 302, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour rédiger la première phrase du huitième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février, après les mots :
par ces acheteurs
insérer les mots :
ainsi que les externalités environnementales
La parole est à M. le rapporteur.
