Intervention de Catherine Morin-Desailly

Ce sous-amendement a le même objet que l'amendement n° 512, qui risque de devenir sans objet si l'amendement de suppression de l'article 3 quater présenté par la commission est adopté.

Selon l'amendement n° 17, « lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification [...] ». Notre sous-amendement prévoit que cette gratification ne pourra être inférieure à 80 % du salaire conventionnel de référence, de la grille indiciaire de la fonction publique applicable le cas échéant ou, à défaut, du salaire minimum interprofessionnel de croissance. De plus, en cas de renouvellement de stage, l'ancienneté acquise par le stagiaire serait conservée pour le calcul de sa gratification.

La capacité du stagiaire à répondre aux objectifs de production en termes tant de qualité que de délai dépend principalement de son ancienneté dans la structure qui l'accueille. Il est donc légitime que sa gratification augmente progressivement selon la durée du stage.