Intervention de Michèle André

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 10 bis

L'article 10 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact