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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article additionnel avant l'article 10 ter, amendement 176
Michèle André, présidente :L'amendement n° 176, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Avant l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la troisième phase du 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 sont supprimés les mots : « , qui ne peuvent excéder 12 mégawatts, »
La parole est à M. Jean Desessard.
