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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article additionnel avant ou après l'article 10 ter, amendement 116
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 116, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du I de l'article L.553-4 du code de l'environnement, les mots : « peuvent mettre » sont remplacés par le mot : « mettent ».
La parole est à M. Marcel Deneux.
