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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article additionnel avant ou après l'article 10 ter, amendement 177
Michèle André, présidente :L'amendement n° 177, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Avant l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du I de l'article L. 553-4 du code de l'environnement les mots : « peuvent » sont remplacés par les mots : « doivent ».
La parole est à M. Jean Desessard.
