Intervention de Michèle André

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article additionnel avant ou après l'article 10 ter, amendements 177 10

L'amendement n° 177 pourrait en effet être réservé jusqu'après l'examen de l'article 10 ter.

Quel est l'avis de la commission ?

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