Intervention de Muguette Dini

Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 ter suite, amendements 871 515

Photo de Muguette DiniMuguette Dini :

Ce sous-amendement s'inscrit dans la droite ligne de tous ceux que nous venons de défendre.

En l'occurrence, il s'agit de reprendre et de généraliser la logique adoptée pour le calcul de la période de consolidation du CPE. L'article 3 bis prévoit en effet que la durée des stages réalisés au sein de l'entreprise est prise en compte dans le calcul de cette période. Dès lors, nous souhaitons généraliser cette logique à tout contrat de travail conclu à l'issue d'un stage.

Afin de redonner au stage toutes ses vertus d'insertion professionnelle et de lutter contre la précarité des jeunes travailleurs, il importe que l'éventuelle période d'essai d'un contrat de travail qui succéderait à une période de stage intègre systématiquement ladite période. Cette disposition paraît bien naturelle dans la mesure où le stage permet déjà à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié.

Défendant le sous-amendement n° 871, j'ai également présenté l'amendement n° 515, qui viendra tout à l'heure en discussion et qui a le même objet.

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