Intervention de Guy Fischer

J'en viens à mon exemple. En Haute-Loire, sur une magnifique ligne de crête, a été monté un projet de seize grandes éoliennes de 1, 5 mégawatt, divisé en quatre permis de construire. La puissance totale était, à l'origine, de 24 mégawatts. Passons sur la stratégie du secret, sur l'absence scandaleuse de concertation, pour en venir à l'aspect financier et environnemental de ce projet.

Tout d'abord, quatre générateurs ont récemment été supprimés par la cour d'appel de Lyon, saisie par une association de défense du site et par des particuliers riverains, au motif qu'il existait un risque pour la sécurité en cas de rupture ou de chute des pales ou des mâts. Le premier générateur devait se situer à une dizaine de mètres d'une maison d'habitation ! Les autres étaient tout aussi dangereux, car ils devaient s'élever de part et d'autre d'une route départementale traversant trois communes.

S'agissant des garanties financières, rien n'est explicité sur les capacités financières de la société E, qui n'est qu'associée à la société S, et dont le capital, ridicule pour un projet de cette importance, est de 7 622, 45 euros ! Rien n'est dit sur l'identité de l'exploitant ni sur ses capacités financières. Rien n'est dit non plus sur les engagements de remise en état du site en cas de panne, d'arrêt d'exploitation ou, tout simplement, de faillite de l'exploitant. Or le coût du projet est évalué à 30 millions d'euros.

Ce qui s'est passé à Dunkerque vient conforter mon argumentation : la région a dû se substituer à un opérateur défaillant afin de pourvoir au démontage des installations et au remboursement des prêts, étant précisé que le coût de la démolition est estimé à 150 000 euros par éolienne.

Du fait de la même absence de garanties, deux incidents se sont produits l'été dernier, en quinze jours, sur un parc situé en Côtes d'Armor où des rafales de vent ont fait chuter trois morceaux de pales. Comment s'étonner que près d'un quart des projets fassent l'objet de recours devant les tribunaux ?

Monsieur le ministre, intéressons-nous au bilan économique du projet : l'investissement est de 30 millions d'euros ; la production annuelle est estimée à 42 000 mégawattheures ; le chiffre d'affaire s'élève à 1, 1 million d'euros au tarif normal et à 3, 6 millions d'euros au tarif « Cochet », soit une subvention de 2, 5 millions d'euros par le biais d'un prélèvement sur les clients d'EDF ; la taxe professionnelle reversée aux petites communes, que je défends au même titre que M. Goulet, s'établit à 182 000 euros ; enfin, le coût de la location des terrains est de 36 800 euros.

On doit s'interroger sur le financement. Les grandes multinationales sont très présentes dans ce secteur. Je ne parlerai pas de détournement d'argent public. Mais la situation est d'autant plus choquante que la rentabilité du projet est assurée par un tarif artificiellement avantageux - c'est le principe pour permettre développement de cette énergie - ...