Intervention de Alain Gournac

La commission est favorable au sous-amendement n° 511 rectifié bis. En revanche, elle a émis un avis défavorable sur le sous-amendement n° 516 rectifié bis, car la convention de stage n'est pas un contrat de travail.

Pour ce qui concerne le sous-amendement n° 870 rectifié bis, la commission aimerait connaître l'avis du Gouvernement.

S'agissant du sous-amendement n° 874, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat. En revanche, elle est défavorable au sous-amendement n° 875 et considère que le sous-amendement n° 876 est satisfait : comme nous l'avons déjà dit, le stagiaire est régi par une convention qui ne saurait être assimilée à un contrat de travail.

La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 99 rectifié, qui vise à limiter à six mois les stages intégrés à un cursus pédagogique, et qui serait d'ailleurs satisfait par l'adoption de l'amendement n° 511 rectifié bis.

S'agissant du sous-amendement n° 868 et du sous-amendement de repli n° 869, la commission aimerait connaître l'avis du Gouvernement.

Sur le sous-amendement n° 871, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

Quant au sous-amendement n° 878, la commission y est défavorable.