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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Michèle André, présidente :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation des activités postales.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques et du Plan a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Pierre Hérisson, Bruno Sido, Mme Adeline Gousseau, MM. Pierre-Yvon Trémel, Thierry Repentin, Daniel Soulage.
Suppléants : MM. Joël Billard, Michel Billout, Gérard Delfau, Dominique Mortemousque, Bernard Piras, Charles Revet, Yannick Texier.
