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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Transmission d'un projet de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la régulation des activités postales.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 312, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan.
