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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 octobre 2006 à 16h00
Secteur de l'énergie — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (nos 3, 6, 7).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen du titre III, précédemment réservé.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AU CAPITAL DE GAZ DE FRANCE ET AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT
