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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 24 octobre 2006 à 16h00
Secteur de l'énergie — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendement 449
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 449, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de ce titre :
DISPOSITIONS RELATIVES AU CAPITAL DES ENTREPRISES ÉNERGÉTIQUES REMPLISSANT UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC ET AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT
La parole est à M. Yves Coquelle.
