Intervention de Christian Favier

Conformément à notre position constante, nous demandons que soit maintenue la création d’un centre communal d’action sociale – CCAS – dans toutes les communes de France. Si nous proposons la suppression de l’article 22 ter, c’est parce qu’il prévoit que la création d’un CCAS est facultative.

Sans doute nous rétorquera-t-on, comme d’habitude, que nombre de communes, en particulier les plus petites, sont actuellement dans l’illégalité dans la mesure elles n’ont jamais mis en place de CCAS. Cet argument ne vaut que pour ceux qui se satisfont d’un tel état de fait ! Nous y voyons au contraire une raison supplémentaire de prendre toutes les mesures incitatives possibles pour soutenir la création de CCAS.

On nous expliquera aussi que l’avenir est à des structures intercommunales en la matière. Nous n’avons évidemment rien contre ces regroupements lorsqu’ils s’effectuent sur la base du volontariat. Encore faut-il qu’ils se mettent en place… Or, alors que la loi offre déjà cette possibilité, il n’y aurait, semble-t-il, que 400 centres intercommunaux d’action sociale ; à l’échelle de notre pays, c’est très peu !

Si l’on considère que ces centres intercommunaux sont la solution et qu’il faut encourager leur développement, il convient de maintenir l’obligation de création d’un CCAS dans chaque commune. C’est, me semble-t-il, le meilleur moyen pour que la compétence puisse ensuite être transférée aux intercommunalités.

Il ne faudrait pas non plus que cette loi NOTRe permette la suppression des centres intercommunaux d’action sociale.

Au demeurant, nous nous interrogeons sur l’éloignement de ces centres intercommunaux d’action sociale par rapport aux habitants. Ces établissements risquent de devenir des machines administratives éloignées des populations en difficulté, ce qui ne permettra pas de favoriser la mobilisation des différents acteurs de terrain et des bénévoles.

De surcroît, la création de grands centres intercommunaux impose la mutualisation de politiques sociales parfois très différentes ; les choix des électeurs ne sont pas forcément les mêmes d’une commune à l’autre, y compris en matière sociale ! Il n’est pas possible de pratiquer des regroupements systématiques, sauf à se contenter du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est évidemment pas souhaitable en matière sociale, en particulier dans la période actuelle.