Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Vallini
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 ter
André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale :
Même avis.
