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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 quater A, amendement 530
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 530 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 373 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
à la majorité des deux tiers au moins
par les mots :
à l’unanimité
La parole est à M. Jacques Mézard.
