Intervention de Ronan Dantec

En première lecture, il avait été décidé, sur l’initiative du groupe écologiste, que les droits des élus municipaux des communes de 3 500 habitants et plus seraient applicables aux élus des communes de 1 000 habitants et plus. Cet amendement de cohérence était évidemment lié à l’abaissement du seuil du scrutin proportionnel à ces communes. L’Assemblée nationale a d’ailleurs soutenu et même amélioré le dispositif que nous avions voté.

Il s’agissait de répondre à une demande forte des élus municipaux, et pas seulement des élus d’opposition ; j’ai rencontré un certain nombre de maires favorables au renforcement dans la loi des droits de l’opposition municipale.

Le présent amendement vise à compléter les dispositions qui ont été déjà adoptées sur trois points : le délai de trois jours francs pour l’envoi de la convocation au conseil municipal ; l’envoi d’une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal ; la mise à disposition d’un local.