Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Vallini
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 quater C
André Vallini, secrétaire d'État :
Le Gouvernement serait plutôt favorable à cet amendement, sous réserve d’une modification.
Nous partageons l’esprit des mesures proposées. Simplement, l’obligation de mettre un local à disposition de l’opposition dans les communes de 1 000 habitants à 3 500 habitants sera sans doute difficile à satisfaire, notamment dans les plus modestes d’entre elles, ne serait-ce que pour des raisons financières.
Je vous suggère donc, monsieur Dantec, de rectifier votre amendement en supprimant la référence concernant cette obligation, ce qui permettra au Gouvernement d’y apporter son soutien.
