Intervention de Jacques Mézard

Il faut tout de même se rendre compte des difficultés auxquelles les exécutifs des petites communes sont confrontés. Il me paraît illusoire de vouloir systématiquement appliquer aux communes de 1 000, 1 200 ou 1 500 habitants les mêmes règles qu’aux grandes communes.

M. le secrétaire d'État nous a dit ce matin qu’il resterait aux communes la démocratie. C’est très bien, mais ça ne suffira pas !

Ici, on va trop loin : la mise à disposition d’un local pour l’opposition, etc. Gardons les pieds sur terre ! Tout le monde se connaît au sein de ces conseils municipaux. S’il y a vraiment des difficultés, on peut toujours, par courrier recommandé, demander communication des documents, voire saisir le préfet en cas de blocage.

Les leçons de démocratie à longueur de journée, et par ceux qui en général ne la pratiquent pas quand ils sont au pouvoir, c’est tout de même abusif !