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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 quater C, amendement 814
Hervé Marseille, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 814, présenté par M. Kaltenbach, et ainsi libellé :
Amendement n° 702
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa
1er janvier 2017
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
