Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 quater C

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je ne voterai pas l’amendement du Gouvernement, non parce qu’il émane du Gouvernement – il lui arrive d’en proposer d’excellents ! –, mais parce que la démocratie ne se ramène pas à l’accumulation de règlements !

C’est pourtant ce à quoi nous assistons constamment. À force d’encadrer tout ce qui est fait dans ce pays et de pondre règlement sur règlement, vous allez finir par nous dire à quelle heure les conseils municipaux doivent se réunir et que, pour se « soulager », les élus ne pourront s’absenter qu’un quart d’heure !

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