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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 quinquies, amendements 528 529
Hervé Marseille, président :Les amendements n° 528 et 529 ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l'article 22 quinquies.
