Intervention de Louis Nègre

… sauf si M. le secrétaire d’État nous annonce que la remise du rapport du Gouvernement au Parlement se fera bien avant le 30 juin prochain.

Cet amendement prévoit donc de repousser – là encore, soyons pragmatiques : ne fixons pas des ultimatums qu’on n’est pas capable de respecter ! – au 31 décembre 2015, soit de six mois, la remise de ce rapport, tout en élargissant son champ d’étude à l’élection de tout ou partie des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.