Intervention de René-Paul Savary

Alors que nous sommes en train de revoir la coopération intercommunale, qui doit être un outil au service de nos concitoyens, destiné à faciliter certains investissements et l’offre de certains services publics que la commune ne peut assumer seule, ce n’est pas le moment de changer complètement la société. Car c’est un vrai fait sociétal !

En outre, je rejoins René Vandierendonck pour considérer que cela soulève un problème constitutionnel. La région, le département et la commune sont inscrits dans la Constitution !

Nous avons remis en cause ces périmètres. Nos concitoyens, qui se sentent déjà éloignés des centres de décision, vont élire le président d’une intercommunalité qui, avec le seuil de 20 000 habitants, va rassembler vingt, trente, quarante, cinquante, voire, dans des secteurs comme les miens, soixante ou soixante-dix communes ! Il n’y aura donc plus d’attaches dans un milieu rural déjà en grande difficulté.

C’est pourquoi la solution proposée est particulièrement mauvaise.

Je m’opposerai pour l’heure à cette idée, qui ne pourrait être mise en œuvre qu’à la condition que les intercommunalités aient les mêmes compétences. Or vous proposez d’élire des intercommunalités dotées de compétences différentes, puis de les marier, ce qui impliquera de retravailler leurs compétences. Ce type d’élection constitue donc aujourd'hui une duperie.

Une telle réforme ne peut s’envisager que si on l’accompagne d’une réflexion profonde sur l’aménagement du territoire et sur la répartition des compétences, mais de façon très fixe par rapport à la structure intercommunale.

Je pense que les esprits ne sont pas encore mûrs. Une telle réforme ne doit pas se faire au détour d’un amendement sur une loi de répartition des compétences. Elle doit être le fruit d’une réflexion partagée : nous devons trouver ensemble, droite et gauche confondues, la solution permettant une meilleure organisation.

Pour l’instant, il est préférable de rassurer nos concitoyens qui sont déjà confrontés à un certain nombre de difficultés.