Intervention de Jacques Mézard

Je suis atterré, non pas que cette idée soit émise – en démocratie, toutes les idées méritent d’être examinées –, mais qu’il y ait une volonté affirmée de remettre en cause des éléments fondamentaux résultant de la Constitution, comme René Vandierendonck l’a dit à très juste titre.

Aux termes de la Constitution, sont considérés comme collectivités territoriales la commune, le département et, depuis pas très longtemps, la région. À ma connaissance, les intercommunalités ne sont pas considérées comme des collectivités territoriales. Tel est le postulat de base. Aux termes de la loi Chevènement, les intercommunalités n’ont de compétences qu’en vertu de dispositions législatives leur transférant des compétences soit obligatoires soit optionnelles.

Il faut imaginer ce que donnerait en pratique l’élection de conseillers communautaires au suffrage universel si l’on restait dans le système actuel, sans réviser la Constitution, c'est-à-dire sans créer une quatrième « couche » : il y aurait, d’un côté, des exécutifs d’intercommunalité élus et, de l’autre, des maires et adjoints, également élus ; ce ne seraient pas forcément les mêmes personnes, et les uns et les autres auraient été élus, mais pas nécessairement pour faire les mêmes choses… En l’état, un tel système ne serait pas praticable !

Je veux dire à mes collègues socialistes que, si j’ai entendu la position de sagesse de notre collègue Yannick Botrel sur l’amendement de M. Dantec, je suis, avec mon groupe, en désaccord total avec le fond de son propos. Il a en effet indiqué que les sénateurs socialistes renonçaient à voter cet amendement pour une question d’opportunité, mais qu’ils approuvaient sur le fond la disposition votée par l’Assemblée nationale.

Je suis très content que cela ait été dit…