Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Bien sûr que si ! Je vous ai lu, hier, des extraits de plusieurs rapports dans lesquels il est dit que la clause de compétence générale doit être transférée aux intercommunalités et qu’il doit y avoir une élection au suffrage universel !

Si c’est ce que vous voulez, dites-le clairement ! Nous voterons et, ensuite, chacun respectera le vote majoritaire. Mais, je le redis, nous savons que c'est ce que vous voulez. Alors assumez-le !

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