Intervention de Daniel Raoul

Premièrement, nous considérons que le Gouvernement aurait dû faire disparaître le caractère de service public national de GDF avant la privatisation.

Deuxièmement, nous considérons que l'énergie est un élément de l'indépendance nationale dont le chef de l'État doit être le garant aux termes de l'article 5 de la Constitution.

Troisièmement, nous considérons que l'action spécifique que détiendrait le Gouvernement pour protéger les intérêts nationaux n'est en réalité qu'une digue de papier, comme l'a évoqué le président Jean-Pierre Bel.

Pour ces trois raisons, la constitutionnalité du projet de loi -tout particulièrement celle de l'article 10 - est contestable et sera contestée, je vous l'assure, par nous-mêmes et par les Français !