Intervention de Jacqueline Gourault

Je me sens tenue de m’exprimer dans ce débat, car, si l’on met à part M. Marseille, qui préside notre séance, je suis la seule représentante de mon groupe.

Je suis tout à fait d’accord avec les propos tenus par René Vandierendonck : il faut que l’on sache si l’on change ou non de système. En restons-nous à ce que Jean-Pierre Chevènement appelait les « coopératives de communes » ou fait-on des EPCI des collectivités territoriales à part entière ?

Personnellement, je suis gênée par l’avis de sagesse que vient de donner M. le secrétaire d'État. Dans mon département, certains me disent : « Avec la loi NOTRe, le Gouvernement veut faire disparaître les communes puisque le texte prévoit l’élection au suffrage universel direct ! », et le mensuel 36 000 communes, distribué par Pierre-Yves Collombat, abonde dans ce sens. Je leur réponds que la disposition relative au suffrage universel direct ne figurait pas dans le texte du Gouvernement, qu’elle résulte d’un amendement de l’Assemblée nationale, qui a été adopté parce qu’il y a eu une majorité au moment où il a été présenté.

Pour ma part, je fais confiance au Gouvernement ; je ne crois pas qu’il veuille une telle réforme.

C'est la raison pour laquelle l’avis de sagesse de M. le secrétaire d'État m’inquiète. Je vois, devant M. le directeur général des collectivités territoriales, une grosse pile de chemises de couleur verte… Est-ce donc simplement pour faire plaisir aux Verts ? §C'est une première supposition… Ou bien pense-t-il, sur le fond, que c'est vers le système proposé par M. Dantec qu’il faut aller ?

Je fais confiance au Gouvernement. Mais si sa position est contraire à celle que je défends en quelque sorte en son nom, cela me mettrait en porte-à-faux, ce dont j’ai horreur. Monsieur le secrétaire d'État, j’aimerais que vous m’apportiez des explications à ce sujet.

À l’époque où j’étais vice-présidente de l’Association des maires de France, nous avions même réfléchi à un système maintenant l’élection des délégués des communes tel qu’il existe aujourd’hui, assorti d’une élection du président de l’intercommunalité au suffrage universel direct ; je me souviens que Jacques Pélissard y était assez favorable.

Tout peut être imaginé, tout peut évoluer, mais je voudrais être sûre de ne pas me tromper sur la position du Gouvernement lorsque je la défends sur le terrain.