Intervention de Jean-Claude Leroy

J’applaudis sans réserve à ce que vient de dire Philippe Bas, dont la démonstration est éblouissante.

J’ajouterai un élément à son argumentaire : la subsidiarité, sur laquelle est fondé le fonctionnement moderne de nombre de nos institutions, y compris nos institutions européennes – et il faut souhaiter que celles-ci respectent la subsidiarité, notamment s’agissant des collectivités locales.

Proposer de revenir sur cette question de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel, c’est en réalité renoncer, à terme, au principe de subsidiarité. Il faut donc bien y réfléchir.

Peut-être que, dans six ans ou douze ans, nos successeurs, à la lumière des évolutions institutionnelles à venir aux niveaux européen, national et régional, reviendront sur les arguments et sur les convictions que nous développons aujourd’hui. Mais, de grâce, et je rejoins Philippe Bas, faites en sorte que les communes restent à leur place, qu’elles puissent désigner les délégués communautaires de façon indirecte, afin que les conseillers communautaires soient bien les délégués des communes et que les communautés de communes ne soient que le prolongement, dans le respect de la subsidiarité, de la volonté des communes ! Il s’agit d’une nécessité démocratique très actuelle.