Intervention de Michel Mercier

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

En effet, si on lit attentivement l’amendement de M. Dantec, on constate qu’il est déjà satisfait et qu’il n’y a donc rien à faire : actuellement, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct, même si c’est dans le cadre de la commune.

Cher collègue, vous pourrez tourner le problème dans tous les sens, changer telle ou telle modalité, rien n’y fera…

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