Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Vallini
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies
André Vallini, secrétaire d'État :
À l’invitation de Mme Gourault, je vais tâcher de préciser la position du Gouvernement, qui est d’ailleurs très claire.
