Intervention de André Vallini

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies

André Vallini, secrétaire d'État :

J’entends les arguments de celles et ceux qui s’opposent à l’instauration d’un suffrage universel supracommunal stricto sensu. J’entends les inquiétudes exprimées : on redoute qu’un conflit de légitimité ne se fasse jour entre les élus municipaux et les élus communautaires.

Au demeurant, ce problème existe déjà. Dans le département dont je suis issu, j’ai en tête le cas d’un élu qui, battu aux élections municipales dans sa commune, a été appelé, au titre de l’opposition, à siéger au sein de l’intercommunalité, avant d’en être – tant mieux pour lui ! – promu président.

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